En 2024, de nouvelles mesures entrent en vigueur, réorganisant la fiscalité automobile en France. Situé à la jonction entre incitations et sanctions, ce système vise à orienter les décisions des consommateurs vers des véhicules moins polluants. Mais quelles sont les évolutions majeures pour cette nouvelle année ? Et quels aspects demeurent fermement ancrés dans la politique environnementale française ?

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique représente une incitation financière gouvernementale visant à promouvoir l’achat de véhicules respectueux de l’environnement. Cette incitation offre divers avantages tels que des réductions de prix, des allégements fiscaux ou des primes aux consommateurs qui optent pour des véhicules moins polluants. Ces véhicules sont généralement déterminés en fonction de leurs émissions de CO2 et de leur efficacité énergétique. Les critères d’éligibilité ainsi que les montants des bonus sont sujets à des variations annuelles, avec pour objectif principal de favoriser une mobilité plus durable et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les principales nouveautés du bonus écologique 2024

Le bonus écologique de 2024 demeure cumulable avec d’autres incitations financières comme la prime à la conversion, qui peut atteindre jusqu’à 7 000 €. Une prime additionnelle de 1 000 € est également offerte dans les Zones à Faibles Émissions-mobilité (ZFE). En outre, diverses aides locales complémentaires sont disponibles.

Les critères d’éligibilité pour bénéficier de ces avantages sont les suivants :

• Avoir au moins 18 ans et être résident en France.

• L’achat doit concerner un véhicule neuf immatriculé en France, avec une durée minimale de location de deux ans.

• Le véhicule doit émettre 0g/km de CO2.

• Le prix de vente du véhicule ne doit pas excéder 47.000 €.

• Le poids du véhicule ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.

• Le véhicule doit obtenir un score environnemental d’au moins 60 points. En cas de questionnement sur ce score environnemental, nous pouvons en discuter ensemble pour en clarifier la signification.

Détermination du score environnemental

En 2024, une évolution notable concerne la détermination du score environnemental des véhicules électriques, introduisant une approche plus exhaustive. Alors qu’auparavant, seules les émissions étaient prises en compte, le nouveau système intègre désormais l’empreinte carbone complète des matériaux utilisés dans la production, l’assemblage et le transport des véhicules. Cette mise à jour favorise nettement les véhicules fabriqués localement, en France et en Europe. Pour être éligible au bonus, un véhicule doit atteindre un score minimal de 60 points sur un total de 80. Chaque élément de la formule à venir est exprimé en kilogrammes équivalents de CO2.

La formule du score environnemental se détaille comme suit :

• EC ferreux représente l’empreinte carbone des métaux ferreux utilisés dans la fabrication, à l’exclusion de la batterie.

• EC am englobe l’empreinte des autres matériaux, à l’exception des métaux ferreux et de l’aluminium.

• EC aluminium désigne l’empreinte carbone de l’aluminium, également hors batterie.

• EC batterie représente l’empreinte carbone de la production de la batterie.

• EC ati couvre l’empreinte nécessaire pour les transformations intermédiaires et l’assemblage.

• EC transport indique l’empreinte associée au transport du véhicule de l’usine au point de vente en France.

Ces changements témoignent d’une évolution significative dans le calcul du score environnemental, tout en conservant certains aspects immuables.

Ce qui reste identique

Les incitations financières demeurent constantes :

• 1.000€ pour un véhicule d’occasion

• 3.000€ pour les sociétés investissant dans un véhicule neuf

• 5.000€ pour les particuliers acquérant un véhicule neuf

• Un maximum de 7.000€ pour les foyers dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 14.089€

Il est important de noter que ces subventions s’appliquent tant à l’achat d’un véhicule qu’à la location à long terme, qu’il s’agisse de la Location avec Option d’Achat (LOA) ou de la Location Longue Durée (LLD).

La procédure pour bénéficier du bonus écologique 

La démarche pour bénéficier du bonus écologique demeure identique. Les concessionnaires ont la possibilité de déduire le montant lors de l’achat du véhicule. Suite à l’acquisition, les demandeurs peuvent soumettre leur demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Les formalités doivent être entamées dans les 6 mois suivant l’achat ou le premier versement du loyer en cas de location.

Après avoir étudié le bonus, nous aborderons son contraire: le malus.

Malus ecologique

Le malus écologique représente une mesure fiscale appliquée à l’acquisition de véhicules considérés comme polluants. Il implique le paiement d’une taxe supplémentaire lors de l’achat de ces véhicules, en fonction de leurs émissions de CO2. Contrairement au bonus écologique, qui récompense les véhicules propres, le malus vise à décourager l’achat de véhicules émettant davantage de polluants, incitant ainsi les consommateurs à opter pour des alternatives plus respectueuses de l’environnement. Les montants et critères du malus fluctuent d’une année à l’autre et font l’objet d’ajustements réguliers afin de s’aligner sur les normes environnementales en vigueur.

Les principales nouveautés du bonus écologique 2024

Le malus CO2 demeure un élément fondamental du système de taxation automobile en France, destiné à encourager le choix de véhicules moins polluants en fonction de leurs émissions de CO2 par kilomètre.

Pour l’année 2024, des modifications notables sont apportées. Alors que le seuil de taxation était de 122 grammes de CO2 par kilomètre en 2023, il sera abaissé à 118 grammes en 2024.

Par ailleurs, le plafond de la taxe sera relevé, passant de 50.000€ en 2023 à 60.000€ en 2024 pour les véhicules émettant plus de 193 grammes de CO2 par kilomètre. Cette augmentation substantielle rendra les voitures à forte émission de CO2 considérablement plus onéreuses.

En 2023, le montant du malus ne pouvait pas dépasser 50% du prix de vente du véhicule. À partir du 1er janvier 2024, cette limite sera supprimée, ouvrant la voie à des taxes plus élevées pour les véhicules les plus polluants.

La taxe malus

La taxe malus au poids a été instaurée en France en 2022, ciblant les véhicules neufs, fonctionnant à l’essence ou au diesel, dépassant un certain poids. Initialement fixé à 1.800 kg, ce seuil sera réduit à 1.600 kg à partir de 2024.

La spécificité de la version 2024 réside dans le montant de la taxe, variant en fonction du poids excédentaire du véhicule :

• Pour un poids de 1.601 à 1.799 kg : une taxe de 10 € par kilogramme excédentaire.

• Pour un poids de 1.800 à 1.899 kg : 15 €/kg.

• Pour un poids de 1.900 à 1.999 kg : 20 €/kg.

Le montant de cette taxe est directement inclus dans le coût de la carte grise.

Quels véhicules sont exonérés de la taxe au poids en 2024 ?

• Les véhicules électriques ou à hydrogène bénéficient d’une exonération totale.

• Les véhicules hybrides rechargeables, ayant une autonomie électrique en milieu urbain supérieure à 50 km, bénéficient d’une réduction de 200 kg.